Contrats-types

Comme base d’une collaboration claire et fructueuse entre auteurs·trices, réalisateurs·trices et producteurs·trices, nous mettons à disposition les contrats-types de la SSA et de Suissimage pour les domaines du scénario et de la réalisation, ainsi que des documents complémentaires.

Réalisateurs·trices

• Contrat-type réalisation Suissimage / modèle Word
• Contrat-type réalisation SSA / modèle Word
• Commentaire contrat-type réalisation ARF/FDS
• Commentaire contrat-type réalisation suissimage

Scénaristes

• Contrat-type scénario Suissimage / modèle Word
• Contrat-type scénario SSA / modèle Word
• Commentaire contrat-type scénario ARF/FDS
• Commentaire contrat-type scénario suissimage

Scénaristes série

• Contrat-type bible de série SSA / modèle Word
• Contrat-type épisodes de série / modèle Word
• Contrat-type bible de série Suissimage
• Commentaire bible de série Suissimage

Réalisateurs·trices et scénaristes documentaire

• Contrat d’écriture /et/ de réalisation pour un documentaire SSA / modèle Word

Collaborateurs·trices

• Conditions générales d’engagement (ssfv)

Droit d'auteur·trice

• Principes sur les droits d'autrice/auteur numérique (2013)
• Transfert des droits d’utilisation sur des films de son vivant ou à son décès (Notice explicative Suissimage)
• Brochure informative: Clause de réserve

Aide à la décision pour choisir la forme juridique

• Informations forme d'entreprise