Consultation juridique

Consultation juridique donnée par le secrétariat

Le secrétariat donne des consultations juridiques dans la mesure où ses compétences le lui permettent, ou aiguille les demandes vers d’autres services. Les demandes ne sont prises en considération que si elles ont un rapport avec l’activité cinématographique. Les non-membres reçoivent également des conseils, dans la mesure du raisonnable.

Le secrétariat de l’ARF/FDS :

  • met à disposition de la documentation et de l’information;
  • étudie les questions de droit et d’assurances sociales qui lui sont adressées et y répond dans la mesure de ses moyens. S’il apparaît que la question requiert un juriste ou un autre spécialiste – et si l’aide d’un expert est souhaitée pour une première consultation, le membre adressera une demande au comité. Voir à ce propos les commentaires relatifs au fonds de protection juridique et d’aide judiciaire.
  • aiguille les requérants vers les services compétents et/ou les envoie chez des confrères au bénéfice de l’expérience nécessaire (triage). A cet effet, nous travaillons en étroite collaboration avec le service juridique de Suissimage et de la SSA, avec Suisseculture sociale&contact et avec la fondation de prévoyance film et audiovision, ainsi qu’avec le syndicat film et vidéo en ce qui concerne les conditions générales d’engagement.

 

Fonds de protection juridique et d’aide judiciaire
Aide-mémoire consultation et fonds

 


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  • Association suisse des scénaristes et réalisateurs de films
    Verband Filmregie und Drehbuch Schweiz
    Associazione regia e sceneggiatura di film
    Associaziun svizra reschia e scenari da film
    Swiss filmmakers Association